PLU, retour sur la reunion du 23/01/2025 qui dessine l'avenir de notre ville

Retour sur la réunion organisée par la mairie de Mont avec les habitants et associations pour débattre du futur PLU et des enjeux urbanistiques de la ville.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Pour la mairie : Madame LAUNAY Véronique, maire de Saint Jean de Monts ; Monsieur ROUSSEAU Alain, élu en charge de l’urbanisme ; Madame COUTON Lorène, chef du service de l’urbanisme ; Madame Marion SINTES, de Planen - Coordination Planification urbaine – formalisation ; et un stagiaire dont je ne connais pas le nom (étudiant qui a pris les photos du patrimoine immobilier pour Louise ROBIN).
 
Pour l’association « Bien Vivre en Devallon » : Monsieur GROUZELLE Hervé, président ; Monsieur MARTIN Bernard, vice-président ; Madame MARTIN Marie, secrétaire.

Pour l’association « Monts-Environnement et Patrimoine » : Denis JACOB, président ; Monsieur BABU Marc (Urbaniste) ; Monsieur ALAUZE Jean-Paul (Géomètre-expert (retraité)) – tous deux membres de la MEP.

Nous tenons à remercier Madame le maire, Monsieur Rousseau, Mesdames Couton et Sintès, ainsi que le président et les membres du bureau de l’association « Bien Vivre en Devallon » pour leur généreuse disponibilité et l’esprit constructif et bienveillant de cette rencontre.

DÉROULEMENT

Accueil de Madame le maire, qui restitue l’origine de cette rencontre par notre demande de rendez-vous pour présenter nos contributions à la révision du PLU.
 
Denis J. prend la parole pour remercier cette prise d’initiative et préciser que l’objectif de cette rencontre s’est déplacé, compte tenu de l’avancée du dossier PLU, notamment dans sa partie PADD.
Insistance sur le fait que nous n’avons aucune prétention si ce n’est d’attirer l’attention et de manifester certains désirs concernant le bien commun de notre commune.

Nos participations aux ateliers collaboratifs ou aux rencontres citoyennes marquent notre volonté d’être co-responsables de ce qui appartient à tous, à l’histoire et à l’avenir de notre ville.
 
Nous avons souhaité, durant cette rencontre, porter à l’attention de la Mairie trois questions/sujets qui revêtent pour nous un caractère très important, présentés par Marc BABU à l’aide d’un Power Point (en annexe 1).

Après une brève présentation des objectifs de l’association - sauvegarder, protéger, améliorer, accompagner – ce qui concerne l’environnement (naturel et paysagé) et le patrimoine architectural, Marc Babu, adhérent de la MEP énonce les trois questions/sujets concernant les enjeux patrimoniaux :

 1 - La question de l’opposabilité
 2 - Le Site Patrimonial Remarquable
 3 - Les règlements écrits.

OPPOSABILITÉ

Nous pensons et réaffirmons qu’une charte architecturale et paysagère n’est pas suffisante pour faire respecter la loi et les décisions inscrites dans un règlement. Une charte n’est pas assez contraignante.
Nous souhaitons que l’opposabilité soit inscrite de façon décisive dans le règlement du PLU et non seulement inscrite en annexe du PLU, ce qui rendrait son application caduque. L’opposabilité aux demandes d’urbanisme sont une protection pour les décisions prises et pour les services d’une collectivité territoriale qui ne peut être suspectée d’interprétation subjective des dites décisions.

SPR - LE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

L'association MEP souhaite rappeler que, le moyen le plus sûr d'appliquer des dispositions réglementaires en faveur de la protection du patrimoine architectural, naturel et paysager (environnemental), est à ce jour, la constitution d'un Site Patrimonial Remarquable (SPR).
La création d’un SPR commence par l'inventaire des richesses patrimoniales et environnementales afin de les préserver de l'oubli, de les faire connaitre et d'éviter leur destruction par négligence.
73% des communes littorales de Loire-Atlantique et 70% de celles de Charente Maritime (dont les îles de Ré et d’Oléron) se sont dotées d’un SPR. Entre les deux, la Vendée n’a fait ce choix qu’à 37%, soit 8 communes (dont 4 rien que pour l’île de Noirmoutier) sur 21. Ce retard est préjudiciable pour la sauvegarde du patrimoine et la porte ouverte à sa moindre protection.
 
La commune de Saint Jean de Monts semble faire le choix d’OAP (Orientations d’Aménagement et de programmation) qui exposent la manière dont la commune souhaite valoriser, réhabiliter ou aménager certains quartiers ou secteurs à enjeux patrimoniaux. Il s’agit le plus souvent d’intentions et d’orientations qualitatives que se donne une commune pour l’aménagement de son territoire. Les OAP peuvent être sectorielles (secteur, quartier,…) ou thématiques (enjeux spécifiques) ou les deux combinées. Elles expriment les choix politiques et la stratégie d’aménagement d’une commune. Elles ne sont que peu protectrices en termes de règlement, car peu contraignantes dans leurs énoncés.
 
L’association MEP souhaite promouvoir le SPR comme moyen efficace de protection du patrimoine architectural et du patrimoine environnemental. Là encore, les élus comme les agents territoriaux sont davantage protégés contre les interprétations subjectives des constructeurs, architectes et autres particuliers déposant des demandes administratives ou des PC.
 
L’association « Bien Vivre en Devallon » également invitée et présente à cette rencontre se montre favorable à une protection efficace du patrimoine architectural extrêmement sensible dans un quartier comme le Devallon typique des années 1920-1930 et 1950-1960. Les trois représentants de cette association sont manifestement favorables à la mise en place d’un SPR sur la commune à l’occasion de la révision du PLU de 2011.

LES RÉGLEMENTS ÉCRITS

Pour une protection efficace et durable ainsi qu'une mise en valeur des patrimoines architectural et environnemental, la rédaction des règlements doit avoir une force contraignante et prescriptive y compris dans les annexes du règlement du PLU.
Les règlements écrits doivent être lisibles et rendus compréhensibles sur un document graphique qui détaille les délimitations précises des secteurs protégés (jusqu’à la parcelle et les éléments architecturaux qui lui sont attachés).

PARTICIPATION DE LA MEP À LA RELECTURE DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES CONCERNANT LE PROCHAIN PLU
Depuis sa création en novembre 2022, l'association MEP s'est systématiquement intéressée aux différents dossiers patrimoniaux et environnementaux de la commune de Saint Jean de Monts.
Nous avons participé aux réunions et aux ateliers relatifs à la révision du Plan Local d'Urbanisme et aux autres projets sollicitant la participation active des montois. Nous l’avons fait de façon constructive, productive et citoyenne.
 
L'association MEP est convaincue de disposer, parmi ses membres, de compétences intéressantes et d'un bon état d'esprit pour accentuer son implication dans le processus d'élaboration du/des règlement(s) de PLU à venir.
C’est pourquoi la MEP souhaite pouvoir collaborer de façon plus active aux côtés du service de l'urbanisme de la collectivité et peut-être même de PLANEN, en participant, par mode de relecture, de propositions ou d’avis par exemple, à l'avancement de la rédaction des règlements du PLU avant sa diffusion finalisée.
Nous souhaitons une participation régulière durant l’année 2025, sans attendre la fin de cette année pour donner un avis sur l’ensemble d’un texte qui serait sur le point d’être finalisé.
Nous avons bien noté l’intérêt qu’une telle proposition suscite pour le service de l’urbanisme et pour Planen. Reste à savoir sous quelles modalités et selon quel calendrier une telle concertation pourrait être possible.
Nous comptons sur la vigilance des services de la mairie pour répondre à cette proposition.
 
La seconde partie de la réunion a été consacrée aux questions/sujets propres à l’association BVD qui se croisent bien souvent avec celles de l’association MEP.
 
Merci.

Denis Jacob pour la MEP.


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> Qu'est-ce qu'un SPR ?
> Qu'est qu'un OAP ?
> Qui est Louise Robin ?
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